RGPD & données personnelles
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société Ines Transports collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site ines-remorquage.fr ou nos services. Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
- Responsable : INES TRANSPORTS — SAS au capital de 40 000 €
- Siège social : 8 avenue Henri Barbusse, 93000 Bobigny
- RCS : Bobigny 987 486 958
- Représentant légal : Monsieur Walid HAMROUN, Président
- Contact dédié aux données personnelles : contact@ines-remorquage.fr
- Téléphone : 06 48 67 50 11
À ce jour, Ines Transports n’est pas soumise à l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire directement à l’adresse ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos services. Selon votre utilisation du site :
- Formulaire de devis / contact : nom, numéro de téléphone, adresse email, type de véhicule, marque ou modèle le cas échéant, lieu de prise en charge, destination, nature du problème, urgence ou date souhaitée, message libre.
- Géolocalisation (optionnelle et avec votre consentement explicite) : position approximative fournie par votre navigateur si, et seulement si, vous cliquez sur le bouton « Utiliser ma position » — jamais collectée automatiquement.
- Données d’appel téléphonique ou WhatsApp : numéro appelant, horodatage, teneur de la demande.
- Données techniques : adresse IP, date et heure d’accès, type de navigateur, pages consultées — dans la limite strictement nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du service (journaux serveur).
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.
3. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou d’intervention | Mesures précontractuelles / exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) | 3 ans après dernier contact pour les prospects |
| Exécution et suivi d’une prestation de remorquage | Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) | 10 ans (obligations comptables et fiscales) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6-1-c RGPD) | 10 ans |
| Relation client B2B, suivi de flottes | Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) | 3 ans après dernier contact commercial |
| Sécurité du site, prévention des abus et de la fraude | Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) | 12 mois (logs) |
| Géolocalisation via le formulaire | Consentement (art. 6-1-a RGPD) | Durée du traitement de la demande |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein d’Ines Transports (dirigeant, personnel d’astreinte, service commercial et administratif) et, le cas échéant, à des prestataires techniques strictement nécessaires :
- Hébergeur du site (infrastructures situées en Union européenne) ;
- Prestataire de messagerie professionnelle ;
- Prestataire de téléphonie / WhatsApp Business ;
- Expert-comptable dans le cadre des obligations comptables et fiscales ;
- Partenaires logistiques et garagistes, uniquement pour l’exécution directe d’une intervention demandée.
Tous nos prestataires sont engagés contractuellement au respect du RGPD. Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Transferts hors Union européenne
Sauf recours ponctuel à un service tiers couvert par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation), vos données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l’Union européenne.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») sous conditions ;
- Droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (géolocalisation notamment), sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@ines-remorquage.fr ou par courrier postal au siège social, en précisant votre demande et en joignant une copie d’un justificatif d’identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un mois.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé : chiffrement HTTPS/TLS des communications, contrôle d’accès aux systèmes, sauvegardes régulières, mots de passe forts, sensibilisation du personnel.
8. Cookies & traceurs
Le site ines-remorquage.fr utilise un nombre très limité de cookies :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (session, sécurité, préférences d’affichage) : déposés sans consentement préalable, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
- Aucun cookie de mesure d’audience tiers, aucun cookie publicitaire ni de profilage n’est déposé.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. À noter qu’un refus des cookies strictement nécessaires peut affecter le bon fonctionnement du site.
9. Cartographie & services tiers
Le site intègre une carte OpenStreetMap via la bibliothèque Leaflet. OpenStreetMap peut recevoir votre adresse IP et le niveau de zoom de la carte, uniquement à des fins de fourniture des tuiles cartographiques. Aucune information personnelle ne lui est transmise par Ines Transports. Pour en savoir plus : politique de confidentialité d’OpenStreetMap.
Le bouton WhatsApp redirige vers une conversation directe avec notre numéro professionnel, via les serveurs de WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd.) — l’utilisation de WhatsApp est régie par sa propre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur whatsapp.com.
10. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.
Dernière mise à jour : 17 avril 2026.